Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de packs de mobiliers et d’accessoires de décoration intérieure (ci-après « les Produits ») proposés par HSP Concept, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 523 551 877, dont le siège social est situé au 42 avenue du Sénateur Girard à Valenciennes, via son site internet www.decorateurhsp-concept.com (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, textures, dimensions) peuvent exister en raison des contraintes de fabrication ou de l’affichage sur écran.

Les visuels présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

La commande s’effectue directement en ligne via le Site. Le client choisit les produits, les ajoute à son panier, valide sa commande et effectue le paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client à l’adresse fournie lors de la commande.

La société se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur le Site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation sauf disposition contraire légale.

Les frais et conditions de livraison sont détaillés sur la page dédiée du Site.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le client doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés à ses frais, dans leur état d’origine et complet.

Exceptions au droit de rétractation : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client.

9. Retour et remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

La responsabilité de [Nom de l’entreprise] ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit acheté.

La société ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de HSP Concept et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact :
HSP Concept
Adresse : 42 avenue du Sénateur Girard 59300 Valenciennes
E-mail : contact@hsp-concept.com
Téléphone : 06 – 44 – 84 – 66 – 79