Conditions générales de vente

Les prestations et produits sont proposés par :

HSP Concept
Représentée par Perrine Petiau
Statut juridique : entrepreneur individuel
SIREN / SIRET : 523 551 877
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Valenciennes
Adresse professionnelle : 51 A rue de la Poste, 59213 Bermerain, France
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 06 44 84 66 79
Adresse électronique : contact@hsp-concept.com

Ci-après dénommée « HSP Concept » ou « le Prestataire ».

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations, produits et contenus commercialisés par HSP Concept, notamment :

• les prestations de décoration intérieure ;
• les études d'agencement et d'optimisation des espaces ;
• les audits déco et audits de valorisation immobilière ;
• les études destinées aux particuliers, investisseurs immobiliers et professionnels ;
• les moodboards et planches d'ambiance ;
• les palettes de couleurs et préconisations de matériaux ;
• les plans d'implantation et d'agencement ;
• les vues 3D, perspectives et rendus réalistes ;
• les listes shopping et sélections de mobilier ;
• les conseils de valorisation locative ;
• les études Concept Renta Déco (anciennement Renta Déco Express) ;
• les accompagnements Décor Action ;
• les études et recommandations Style Maker ;
• les formations, guides, modèles, fichiers, checklists et autres contenus numériques ;
• l'accompagnement du Client dans ses échanges avec les artisans, fournisseurs ou autres intervenants ;
• la mise en relation avec des artisans ou prestataires extérieurs.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont celles indiquées sur le devis, le bon de commande, la page de vente ou la fiche de l'offre concernée. En cas de contradiction, les conditions particulières figurant sur le devis ou le bon de commande prévalent sur les présentes CGV.

Les offres de HSP Concept peuvent être souscrites par un consommateur, un professionnel, une société, une association, une SCI, un investisseur ou un porteur de projet immobilier. Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsqu'il commande pour le compte d'une personne morale, le Client garantit qu'il est habilité à engager celle-ci.

Certaines dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation et le recours à un médiateur de la consommation, sont exclusivement applicables aux Clients consommateurs, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

HSP Concept intervient en qualité de décoratrice et conceptrice d'intérieur dans le cadre d'une mission de conseil, de conception esthétique, d'agencement, d'ameublement et de valorisation des espaces.

Sauf mention contraire expresse dans le devis, la mission ne comprend pas : mission d'architecte au sens réglementé, mission de maîtrise d'œuvre, mission d'architecte d'intérieur impliquant la conception technique complète, mission de bureau d'études techniques, mission d'économiste de la construction, direction ou surveillance technique des travaux, suivi d'exécution, réception juridique, contrôle de conformité, coordination sécurité, validation de solidité d'ouvrage, intervention sur la structure porteuse, calculs techniques, vérification des réseaux, plans d'exécution destinés aux entreprises, responsabilité des travaux réalisés par les artisans.

Les plans, croquis et documents transmis sont des documents de conception décorative et d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas les plans techniques, relevés, études, notes de calcul ou plans d'exécution devant être établis ou vérifiés par un professionnel compétent.

HSP Concept peut accompagner le Client dans la compréhension du projet et faciliter ses échanges avec des artisans, fournisseurs, poseurs ou autres prestataires (présentation du concept, transmission des intentions, explication des vues 3D et des matériaux, participation à certains échanges, aide à la comparaison, mise en relation).

Cet accompagnement ne constitue pas une mission de suivi de chantier, de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique. Les artisans et entreprises restent juridiquement, techniquement et financièrement indépendants de HSP Concept.

Sauf mandat écrit contraire, le Client contracte directement avec chaque artisan ou prestataire extérieur. Il lui appartient notamment de vérifier l'identité et l'immatriculation, d'obtenir les attestations d'assurance (RC pro et décennale le cas échéant), de contrôler les activités déclarées, de demander un devis détaillé, de valider prix/quantités/délais, de régler directement les factures, de signaler les réserves et d'organiser la réception.

HSP Concept ne peut être tenue responsable des actes, erreurs ou omissions d'un artisan, malfaçons, défauts de conformité, abandon ou retard de chantier, dépassements budgétaires, dommages pendant les travaux, défaut d'assurance, litige entre le Client et un artisan. La recommandation d'un artisan ne crée aucun lien de subordination, mandat ou solidarité.

Le devis précise la nature de la mission, les livrables, le nombre de pièces, les options, le calendrier prévisionnel, le prix, les modalités de paiement, les frais de déplacement et les exclusions. Sauf indication contraire, le devis est valable 30 jours calendaires à compter de son émission.

Le contrat est définitivement formé à la première des dates suivantes : signature du devis, validation électronique, paiement en ligne, versement de l'acompte, acceptation écrite ou commencement d'exécution demandé par le Client.

Toute modification demandée après acceptation peut faire l'objet d'un devis complémentaire, d'une facturation supplémentaire, d'un ajustement du calendrier ou d'une nouvelle validation écrite.

Le Client sélectionne la prestation, consulte ses caractéristiques, vérifie le prix et valide sa commande. Avant paiement, il peut vérifier le détail, corriger les erreurs, prendre connaissance des CGV, les accepter expressément et confirmer son obligation de paiement. Un email de confirmation peut être adressé.

Le Client fournit des informations exactes. HSP Concept se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'incident de paiement, fraude, comportement abusif, demande illicite, litige antérieur non résolu, informations erronées ou indisponibilité de l'offre.

Les prix sont en euros, TTC lorsque la TVA est applicable ; sinon, la facture porte la mention légale correspondante. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté, la page de vente au moment de la commande, le bon de commande ou confirmé par écrit.

Sauf mention contraire, ne sont pas compris : travaux, main-d'œuvre des artisans, achats de mobilier et décoration, échantillons payants, impressions, frais de livraison, montage et installation, stationnement, déplacements exceptionnels, études techniques, prestations d'architecte/bureau d'études/géomètre, autorisations administratives, achats auprès de fournisseurs tiers.

HSP Concept peut modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Paiement par carte bancaire, virement, PayPal, solution proposée sur le Site ou tout autre moyen accepté. Sauf disposition différente, l'échéancier peut prévoir un acompte à la commande, des paiements intermédiaires et le solde avant remise des livrables ou commande du mobilier.

HSP Concept n'est pas tenue de commencer ou poursuivre la mission tant qu'une somme échue n'a pas été réglée. Les frais bancaires restent à la charge du Client.

En cas de retard, HSP Concept peut suspendre la prestation, reporter les livrables, différer les commandes fournisseurs, suspendre la livraison ou résilier le contrat aux torts du Client.

Pour les consommateurs, des intérêts de retard peuvent être réclamés après mise en demeure. Pour les professionnels, toute somme non réglée entraîne de plein droit des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire.

Le Client collabore activement : informations exactes, plans, dimensions, photographies, budget réel, besoins, contraintes, servitudes, règles de copropriété, contraintes de bail/ERP/location meublée, accès aux lieux, validations dans un délai raisonnable, vérification des mesures, contrôle des points techniques par les professionnels compétents.

Le Client reste seul responsable de la conformité administrative et réglementaire, des autorisations, déclarations et permis, de l'accord du propriétaire/bailleur/copropriété, de la conformité électrique/sanitaire/structurelle/incendie, des normes ERP et accessibilité, de la validation des devis d'artisans et du contrôle des marchandises. Toute conséquence d'une information fausse, incomplète ou tardive reste à sa charge.

Lorsque la prestation est réalisée à distance à partir de mesures fournies par le Client, celui-ci est seul responsable de leur exactitude. HSP Concept n'est pas responsable d'une erreur de conception ou d'un achat inadapté résultant d'une mesure incorrecte, cote manquante, plan obsolète, photographie trompeuse, angle non visible, contrainte non signalée ou modification des lieux postérieure.

Avant toute commande de mobilier sur mesure, menuiserie, démolition, cloison ou pose d'équipement, les dimensions doivent être vérifiées sur place par l'entreprise chargée de l'exécution.

Les vues 3D, perspectives, photomontages, plans décoratifs, images générées ou améliorées par IA, moodboards et représentations graphiques sont des représentations d'intention et ne constituent pas une reproduction contractuelle exacte du résultat final. Des différences peuvent apparaître (couleurs, textures, reflets, proportions, luminosité, ombres, perspective, motifs, finitions, disponibilité, rendu réel).

Le Client doit demander des échantillons ou consulter les produits réels lorsqu'une teinte, matière ou finition est déterminante. Les vues réalistes, simulations et images 3D sont expressément non contractuelles.

Le nombre de propositions et allers-retours est précisé dans l'offre ou le devis. À défaut, la prestation comprend une proposition créative principale et une série de modifications raisonnables regroupées.

Une nouvelle orientation stylistique, une modification importante du cahier des charges ou une reprise complète après validation peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Aucune modification supplémentaire n'est réalisée tant que son coût n'est pas accepté.

Les délais annoncés sont prévisionnels, sauf délai ferme mentionné par écrit. Le délai court lorsque HSP Concept dispose du devis accepté, du paiement, du brief complété, des photographies, plans et mesures.

Le délai peut être prolongé en cas de réponse tardive du Client, demande de modification, information manquante, force majeure, indisponibilité exceptionnelle, retard de fournisseur, rupture de stock, modification du projet, retard de paiement ou événement extérieur. Les délais des artisans, fabricants, transporteurs et fournisseurs ne sont pas garantis par HSP Concept.

Le Client vérifie les documents et signale toute observation dans le délai indiqué. À défaut, il dispose de 7 jours calendaires. L'absence de réponse après relance peut valoir validation, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Toute utilisation d'un plan, commande de mobilier ou transmission à un artisan vaut acceptation. Après validation, toute nouvelle demande peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

HSP Concept peut proposer des analyses de positionnement, estimations de valorisation, simulations de loyers, hypothèses de taux d'occupation, budgets prévisionnels ou projections de rentabilité, à titre indicatif.

HSP Concept ne garantit aucun niveau de loyer, taux d'occupation, chiffre d'affaires, rentabilité, plus-value, classement, nombre de réservations ou délai de location. Les résultats varient selon l'emplacement, la saisonnalité, la conjoncture, la fiscalité, la réglementation, la qualité de l'annonce, la gestion, le prix, la concurrence, l'état du logement et les décisions des plateformes.

Les informations fiscales, juridiques, comptables ou financières ne constituent pas une consultation personnalisée. Le Client doit consulter un professionnel compétent avant toute décision engageante.

Les photographies sont présentées avec la plus grande fidélité possible. Des différences minimes peuvent exister (couleur, veinage du bois, texture, dimensions, finitions, motifs, nuances entre séries). Les produits artisanaux ou naturels peuvent présenter des variations normales ne constituant pas un défaut.

Le Client vérifie les dimensions et la compatibilité avec les accès, portes, escaliers, ascenseurs, circulations et raccordements. HSP Concept n'est pas responsable si un produit ne peut être installé en raison d'une contrainte d'accès ou d'une mesure erronée non signalée.

HSP Concept ne garantit ni le maintien en stock, ni le prix, ni la permanence d'une collection, ni la disponibilité d'une référence, ni les délais d'un fournisseur.

En cas d'indisponibilité, HSP Concept peut proposer une référence de remplacement de style, usage et prix comparables. Toute différence de prix doit être validée. Une substitution ne peut être imposée si elle modifie une caractéristique essentielle.

Lorsque le Client commande directement auprès d'un fournisseur recommandé, le contrat est conclu exclusivement entre le Client et le fournisseur, dont les CGV s'appliquent. HSP Concept n'est pas responsable des défauts, retards, annulations, remboursements, SAV, erreurs de préparation, détériorations en transport ou litiges.

Lorsque HSP Concept commande elle-même et revend, elle assume les obligations légales de vendeur. Le devis ou la facture identifie si HSP Concept intervient comme vendeur, mandataire, intermédiaire ou simple conseil.

Les conditions, coûts et délais figurent sur le devis, la commande ou chez le fournisseur. Le Client fournit une adresse complète et signale avant commande les difficultés d'accès, absence d'ascenseur, étages, stationnement, rues étroites, horaires, monte-meuble nécessaire, etc. Les frais supplémentaires liés à une information manquante peuvent être facturés.

À réception, le Client vérifie nombre de colis, état de l'emballage et du produit, conformité des références. En cas de dommage visible, il inscrit des réserves précises sur le bon de livraison et suit la procédure du transporteur (une mention « sous réserve de déballage » peut être insuffisante). Il informe HSP Concept ou le vendeur dans les meilleurs délais avec photographies.

Le montage, la pose et l'installation ne sont compris que lorsqu'ils sont expressément mentionnés au devis. Le Client s'assure que les lieux sont accessibles, dégagés, propres, sécurisés, alimentés en électricité et prêts. Les travaux préparatoires non prévus peuvent être refusés ou facturés en supplément.

Les raccordements électriques, plomberie ou gaz doivent être réalisés par des professionnels habilités. HSP Concept n'est pas responsable d'un défaut d'un support existant. Lorsque le montage est réalisé par un prestataire indépendant, celui-ci reste responsable de son intervention.

Lorsque HSP Concept agit en qualité de vendeur professionnel auprès d'un consommateur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale du fabricant.

Pour mettre en œuvre une garantie, écrire à contact@hsp-concept.com en joignant la preuve d'achat, la description du défaut, des photographies et toute information utile. Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, le mauvais entretien, un usage inapproprié, une installation non conforme ou une détérioration causée par le Client ou un tiers.

Les contenus numériques peuvent comprendre guides PDF, checklists, tableaux, modèles Canva, moodboards, vidéos, formations, documents téléchargeables, accès plateforme, ressources ou outils numériques.

Sauf indication contraire, l'achat donne un droit d'accès personnel, limité, non exclusif et non transférable. Le Client ne peut partager ses identifiants, revendre les contenus, publier les fichiers, transmettre à des tiers, reproduire les formations, mettre à disposition sur une plateforme, créer une offre concurrente ou retirer les mentions de propriété.

Les modalités et durée d'accès, ainsi que les prérequis techniques, sont précisés sur la page de vente. Le Client est responsable de son équipement et de sa connexion. Une interruption temporaire pour maintenance ou incident technique ne constitue pas une inexécution définitive.

25.1 Principe. Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans justification. Pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat ; pour une vente de biens, à compter de la réception. En cas de livraisons séparées, le délai peut courir à compter du dernier bien.

25.2 Exercice. Le Client peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à : HSP Concept — 51 A rue de la Poste, 59213 Bermerain, France — contact@hsp-concept.com.

25.3 Commencement anticipé. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai, et qu'il se rétracte ensuite, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées. La prestation entièrement exécutée avant la fin du délai fait perdre le droit de rétractation dans les conditions légales.

25.4 Contenus numériques. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel accessible immédiatement, le Client peut perdre son droit de rétractation s'il a donné son accord préalable exprès, expressément reconnu la perte de ce droit et reçu la confirmation sur support durable.

25.5 Produits personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (meubles, impressions, éléments sur mesure).

25.6 Retour des biens. Le bien doit être retourné dans le délai légal, complet, protégé, en état de remise en vente. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires.

Hors rétractation valable, toute annulation doit être adressée par écrit. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues. L'acompte reste acquis dans les limites légales pour couvrir le temps de préparation, le créneau réservé, les recherches, les frais engagés et les commandes non remboursables.

Lorsque le montant versé est inférieur à la valeur des prestations réalisées ou aux frais irréversibles, HSP Concept peut facturer le complément. Si HSP Concept est contrainte d'annuler définitivement sans report ni solution équivalente, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

Le Client doit prévenir HSP Concept au moins 48 heures ouvrées avant un rendez-vous à reporter. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, le rendez-vous peut être considéré comme dû ou décompté de la prestation. HSP Concept peut tenir compte d'un motif légitime. Les déplacements engagés et frais non récupérables peuvent rester dus.

HSP Concept peut suspendre ou résilier le contrat en cas de défaut de paiement, refus persistant de collaboration, comportement injurieux ou abusif, demande illicite, impossibilité d'accès, dissimulation de contrainte, mise en danger des intervenants, modification substantielle sans accord, inexécution grave.

Sauf urgence ou manquement grave, la résiliation intervient après mise en demeure restée sans effet. Les prestations exécutées et frais engagés restent dus. Le Client peut résilier en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure.

HSP Concept exécute ses prestations avec soin, conformément aux règles professionnelles applicables. Elle est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement écrit contraire.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'informations incorrectes du Client, mesures erronées, modification sans son accord, non-respect de ses recommandations, choix final du Client, intervention d'un artisan/fournisseur, vice du bâtiment, non-conformité technique non visible, problème structurel, retard fournisseur, rupture de stock, mauvaise utilisation, défaut d'entretien, autorisation non obtenue, décision d'une plateforme/administration, résultat financier inférieur aux projections.

HSP Concept n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de loyers, vacance locative, perte de chance, manque à gagner, atteinte indirecte à l'image, frais de relogement, retard global d'une opération immobilière).

Aucune clause n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être (faute lourde, dol, dommage corporel, garanties légales impératives). Pour les Clients professionnels et lorsque la loi le permet, la responsabilité totale est limitée au montant HT effectivement payé pour la prestation à l'origine du dommage.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, interruption majeure des réseaux, cyberattaque, grève générale, blocage des transports, décision administrative, guerre, indisponibilité grave, pénurie exceptionnelle.

La partie concernée informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations empêchées sont suspendues pendant l'événement. Si l'empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d'une durée rendant le contrat sans intérêt, il peut être mis fin au contrat selon les règles légales.

HSP Concept reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations : plans, croquis, moodboards, planches d'ambiance, vues 3D, perspectives, textes, concepts, méthodes, tableaux, guides, formations, modèles, checklists, documents commerciaux, contenus du Site, identité visuelle, méthode D.E.C.O.R.

Le paiement n'emporte pas cession générale des droits. Sous réserve du paiement intégral, le Client bénéficie d'un droit personnel d'utilisation des livrables pour le projet identifié au devis. Sans autorisation écrite, il ne peut reproduire les documents pour un autre projet, les revendre, les publier, les modifier pour les commercialiser, les distribuer, les exploiter en formation, les transmettre à un concurrent, supprimer la signature ou utiliser la méthode D.E.C.O.R comme sa propre méthode commerciale.

Le Client peut transmettre aux artisans les documents strictement nécessaires au projet. Toute exploitation commerciale, reproduction étendue ou cession à un tiers requiert une autorisation écrite et, le cas échéant, une rémunération complémentaire.

HSP Concept peut demander l'autorisation de photographier ou présenter le projet (avant/après, vidéos, vues 3D, moodboards, plans, cas client, publications, portfolio). Cette utilisation est soumise à l'autorisation du Client lorsque le projet est identifiable.

Sauf accord exprès, HSP Concept ne publiera pas l'adresse exacte, les documents personnels, informations financières confidentielles, le visage d'un occupant identifiable ou tout élément permettant d'identifier directement le Client. Le refus n'affecte pas l'exécution. Le Client peut demander l'arrêt des utilisations futures, sans que cela impose le retrait des supports déjà imprimés ou publications licitement réalisées avant la demande.

Chaque partie préserve la confidentialité des informations sensibles reçues : informations financières, codes d'accès, documents privés, projets non publiés, tarifs négociés, stratégies commerciales, données relatives aux occupants, informations identifiées comme confidentielles.

L'obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement d'un tiers, dont la divulgation est exigée par la loi ou nécessaires à l'exécution avec l'accord du Client.

HSP Concept traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, l'établissement des devis, l'exécution des commandes, le suivi client, la facturation, la livraison, le SAV, la gestion des rétractations et la prospection commerciale autorisée. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité en écrivant à contact@hsp-concept.com. Toute demande peut nécessiter la vérification d'identité. Le Client peut réclamer auprès de la CNIL.

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (Calendly, Systeme.io, Canva, plateformes de paiement, réseaux sociaux, boutiques, plateformes de réservation, sites d'artisans). HSP Concept n'exerce pas de contrôle sur ces tiers. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. La présence d'un lien ne constitue pas une garantie du service.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à HSP Concept :

Par email : contact@hsp-concept.com
Par courrier : HSP Concept — 51 A rue de la Poste, 59213 Bermerain, France

Elle doit indiquer l'identité du Client, le numéro de devis/commande, la prestation ou produit concerné, les faits, les justificatifs et la solution demandée. HSP Concept répond dans un délai raisonnable.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige avec HSP Concept, après envoi d'une réclamation écrite préalable et en l'absence de solution satisfaisante. La demande doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur et la réglementation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent. Pour les professionnels, à défaut de résolution amiable et sous réserve des dispositions impératives, tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de HSP Concept.

Si une clause est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres clauses restent applicables. La clause concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet économique et juridique proche.

HSP Concept peut modifier les CGV pour tenir compte d'une évolution législative ou réglementaire, d'une modification de ses offres, de ses outils, de son organisation ou d'une décision administrative ou judiciaire. Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande ou de la signature du devis. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

À compléter et envoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de : HSP Concept — 51 A rue de la Poste, 59213 Bermerain, France — contact@hsp-concept.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services suivante :

• Produit ou prestation commandé(e) : ....................
• Numéro de commande ou de devis : ....................
• Date de la commande ou de conclusion du contrat : ....................
• Date de réception du bien, le cas échéant : ....................
• Nom du Client : ....................
• Adresse du Client : ....................
• Adresse électronique : ....................
• Date : ....................
• Signature du Client (uniquement en cas d'envoi papier) : ....................